Conditions MAISON CLEOPATRE — SHOP

MISE À JOUR — 6 OCTOBRE 2026

MAISON CLEOPATRE — SHOP est un service logiciel destiné aux entrepreneurs, créateurs, indépendants et autres vendeurs agissant à titre professionnel. Il permet de construire, publier et exploiter un shop web relié à un compte Stripe du vendeur.

1. Accès professionnel au service

Le vendeur déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et fournir des informations exactes sur son identité, son activité et ses coordonnées. La création et la prévisualisation du shop peuvent être effectuées avant paiement ; la formule payante commence au moment de la publication, sous réserve de confirmation du paiement et des vérifications nécessaires.

2. Formules SHOP

Les formules prévues au lancement sont : DÉCOUVERTE, 2 € le premier mois puis 5 € par mois avec une commission MAISON de 18 % ; SHOP PRO, 12 € par mois avec une commission de 8 % ; SHOP SIGNATURE, 29 € par mois avec une commission de 3 % et les fonctions IA indiquées dans l'interface. SUR-MESURE est proposé à partir de 480 € pour la conception initiale, puis selon la proposition acceptée. Les frais Stripe restent distincts des abonnements et commissions MAISON.

Le badge « Créé avec MAISON CLEOPATRE · SHOP » est obligatoire avec DÉCOUVERTE, optionnel avec SHOP PRO et n'est pas imposé avec SHOP SIGNATURE.

3. Stripe Connect et encaissement des clients

Le vendeur connecte son propre compte Stripe au service. Lorsque l'architecture Direct Charges est utilisée, le paiement du client est créé sur le compte Stripe connecté du vendeur. Le vendeur demeure le marchand de la transaction et assume les obligations attachées à la vente, notamment les frais Stripe, remboursements, contestations et rétrofacturations selon les règles applicables à son compte. MAISON CLEOPATRE peut percevoir automatiquement sa commission sous forme de frais d'application Stripe.

4. Relation entre le vendeur et son client

MAISON CLEOPATRE fournit l'outil technique SHOP mais n'est pas le vendeur des produits ou services proposés dans les shops de tiers. Le contrat de vente est conclu entre le vendeur du shop et son client. Le vendeur est responsable de ses produits, prix, stocks, descriptions, livraisons, retours, garanties, service client, fiscalité et informations légales obligatoires. Il lui appartient notamment de publier les conditions de vente ou informations consommateur requises pour son activité et les pays dans lesquels il vend.

5. Commissions, remboursements et ajustements

Le taux de commission applicable est celui de la formule active au moment de la transaction. Sa base de calcul et le montant estimé sont présentés dans l'interface avant activation de la formule et lors des opérations concernées. En cas de remboursement total ou partiel, les ajustements de commission suivent les règles techniques du flux Stripe et les paramètres affichés dans le service.

6. Parrainage vendeurs

Lorsqu'un vendeur parraine directement un autre professionnel qui publie effectivement son shop, une réduction de 10 % sur l'abonnement du parrain peut s'appliquer pendant les trois premiers mois d'éligibilité du filleul. Les avantages sont cumulables jusqu'à dix filleuls actifs, dans la limite de 100 % de l'abonnement mensuel concerné. Le programme est à un seul niveau : aucun avantage n'est dû au parrain initial lorsqu'un filleul parraine à son tour une autre personne.

7. Publication, adresse et disponibilité

Pendant la création, l'adresse souhaitée n'est pas réservée. La disponibilité est vérifiée une dernière fois au moment de la publication. L'attribution n'est effective qu'après validation de la publication et du paiement requis. Si le vendeur modifie ensuite son adresse, l'ancienne adresse est libérée et peut être attribuée à un autre shop. MAISON CLEOPATRE peut suspendre un shop en cas d'impayé, de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou d'activité manifestement illicite.

8. Contenus et propriété

Le vendeur conserve ses droits sur les contenus, marques, photographies et informations qu'il importe, sous réserve de disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à MAISON CLEOPATRE les droits techniques nécessaires à l'hébergement, l'affichage et la mise à disposition du shop pendant l'utilisation du service. Il s'interdit de publier des contenus ou produits illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Données et commandes

Les données nécessaires au fonctionnement du shop et au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MAISON CLEOPATRE. Le vendeur reçoit les données de ses clients nécessaires à l'exécution de leurs commandes et demeure responsable de ses propres usages de ces données. Les données bancaires sensibles sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par MAISON CLEOPATRE.

10. Résiliation, évolution du service et contact

Le vendeur peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités affichées dans son espace. La résiliation arrête les renouvellements futurs sans effacer les obligations liées aux commandes déjà conclues. Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer ; toute modification applicable à une période future est présentée avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis. Pour toute question : [email protected].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française prévaut en cas de divergence avec la traduction anglaise.

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